Comment se passe une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une démarche qui permet à un employé et à son employeur de rompre le contrat de travail à l’amiable.

Le concept d’une rupture conventionnelle

Contrairement au principe de démission ou de licenciement, la rupture conventionnelle est une démarche permettant à l’entreprise et à son salarié de rompre un contrat de travail en parfait accord. Pour que ce dispositif soit appliqué, il faut que le salarié soit engagé dans l’entreprise pour un contrat CDI. Il est à noter que dans un contrat CDD, la rupture à l’amiable ne peut pas être appliquée. Durant la procédure de la rupture conventionnelle CDI, le salarié continue de travailler dans la société. Il cesse son activité seulement lorsque la convention est validée et signée par les deux protagonistes. Grâce à cette démarche, l’employé bénéficie des indemnités de rupture ainsi que ses allocations de rupture conventionnelle chômage.

Démarche de la rupture du contrat à l’amiable

En général, le déroulement de la rupture pour un contrat à durée indéterminé se fait en trois étapes. Il y a d’abord l’entretien physique entre l’employeur et le salarié, assistés ou non. L’entretien consiste à négocier les indemnités, à faire le calcul indemnité rupture conventionnelle et à déterminer les modalités de préavis. À la fin, les deux acteurs entament la rédaction d’une convention de rupture qui sera envoyée au service compétent pour qu’elle soit normalisée et légale.

Assurance de la validité de la rupture

Indemnité rupture conventionnelle

Pour assurer que la convention soit validée par l’administration, il est possible de contacter un cabinet d’expert-comptable afin que ce dernier négocie votre démarche. Le cabinet vous aide à bien préparer les entretiens et à rédiger la convention. D’ailleurs, les experts-comptables suivent le processus d’homologation et vous soutiennent dans la gestion sociale.

Bref, pour convaincre votre employeur d’accepter la rupture sans encombre et de bénéficier de l’indemnité de rupture conventionnelle, vous devez être convaincant et avoir des motifs valables.

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